CP du 21 mai 2012
VOIRIE
La Commission permanente a procédé à l’attribution aux communes et groupements, d’une aide financière pour la pose de caniveaux et bordures de trottoirs sur le domaine public, sur la base forfaitaire de 11,50 € le mètre linéaire, en permettant l’accessibilité aux personnes handicapées. La commune de VORAY SUR L’OGNON bénéficiera d’une subvention de 3 853 € pour la pose de bordures de trottoirs vieille route de Boult et voie nouvelle rue de la Combe aux Creux.
ASSAINISSEMENT
Le Conseil général subventionne les communes rurales ou groupements de communes, pour les travaux d’assainissement collectif des eaux usées domestiques. La commune de RIOZ bénéficiera d’une aide de 174 340 € pour la création de la station d’épuration de 5 000 Eqh.
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le Conseil général subventionne les communes rurales ou groupements de communes, pour les travaux d’alimentation en eau potable, d’amélioration de la qualité ou de la quantité de l’eau. La commune de OISELAY bénéficiera d’une aide de 4 834 € pour le renforcement de la conduite d’eau potable en diamètre 125 le long de la RD3, route de Besançon, et 7 800 € pour la création du bouclage du réseau d’eau potable rue des vignes.
EQUIPEMENT RURAL
- La Commission permanente a procédé à la répartition des crédits 2012 du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), afin de participer à l’équipement des collectivités locales, maîtres d’ouvrage des travaux relevant du régime de l’électrification rurale. Les communes suivantes recevront une aide du Conseil général :
BOULT : 19 563 € pour le renforcement ainsi que 16 770 € pour la sécurisation du réseau concédé d’électricité issu du poste de transformation « Boult village » rue de la Tuilerie.
CHAUX LA LOTIERE : 35 557€ pour le renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste « Breuleux »
MONTARLOZ LES RIOZ : 62 685 € pour le renforcement du réseau concédé d’électricité issu du poste de transformation « Nord Montarlot » route du Mont
MONBOILLON : 4 835 € pour le réseau concédé d’électricité issu du poste de transformation « Monboillon village »
NEUVELLE LES CROMARY : 24 050 € pour l’aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité le long de la grande rue (3ème tranche)
TOURISME
A l’occasion de la répartition des subventions aux offices de tourisme et syndicats d’initiative (OTSI), la Commission permanente a attribué la somme de 1 190,17 € à l’office de tourisme de RIOZ.
EDUCATION
La Commission permanente a procédé à l’attribution, pour le deuxième trimestre de l’année scolaire 2011/2012, d’une subvention de 0,55 € par repas servi, à toute structure de restauration qui accueille des élèves de classe pré-élémentaire ou élémentaire de l’enseignement public ou privé.
Voici le montant des subventions attribuées pour les sites de restauration périscolaire du territoire de la Communauté de Communes du Pays Riolais pour des repas servis dans les cantines : à AUTHOISON : 1 292,50 € ; BOULT : 1 807,03 € ; ETUZ-MONTBOILLON (restauration par une association) : 1 866,15 € ; GRANDVELLE ET LE PERRENOT : 292,60 € ; MAIZIERES : 397,65 € ; OISELAY ET GRACHAUX : 391,05 € ; PERROUSE : 996,60 € ; SORANS LES BREUREY : 611,60 € ; TRAITIEFONTAINE : 941,60 € ; TRESILLEY : 1 454,20 € ; VORAY SUR L’OGNON : 884,40 € ; RIOZ (restauration au collège) : 2 504,70 €.
DEVELOPPEMENT LOCAL
La Communauté de Communes du Pays Riolais s’est vue attribuée une aide de 54 300 €, au titre du contrat APPUI+, pour son opération d’équipement de l’hôtel d’entreprises lié aux microtechniques et aux nouvelles technologies.
CP du 16 avril 2012
VOIRIE
La Commission permanente a procédé à l’attribution aux communes et groupements, d’une aide financière pour la pose de caniveaux et bordures de trottoirs sur le domaine public, sur la base forfaitaire de 11,50 € le mètre linéaire, en permettant l’accessibilité aux personnes handicapées.
La commune d’ETUZ bénéficiera d’une subvention de 4 543 € pour la pose de bordures de trottoirs rue de Lavaux et le long de la RD 15.
AIDE AU LOGEMENT
Deux personnes originaires de SORANS LES BREUREY et OISELAY bénéficieront respectivement d’une aide de 759 € et 851 €, dans le cadre du subventionnement des travaux d’aménagement et d’adaptabilité des logements des personnes âgées ou handicapées.
COMMUNICATION – PARRAINAGE DES GRANDS EVENEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
L’association « Les Chaux du Coq » bénéficiera d’une subvention de 2 450 € pour l’organisation de la « Fête de la patate », qui aura lieu le 2 septembre 2012.
DÉVELOPPEMENT CULTUREL
A l’occasion de la répartition de l’enveloppe 2012 en faveur des sociétés et associations musicales, la commission permanente a attribué les crédits suivants : RIOZ : 315 € pour la société musicale « Harmonie fanfare riolaise » ; MAIZIERES : 300 € destinés à la « Chorale Vox Romana » et VORAY SUR L’OGNON : 5 500 € pour « l’Atelier lyrique de Franche-Comté ».
DEVELOPPEMENT LOCAL
Une subvention de 4 500 € est attribuée à l’Association du Pays des 7 Rivières au titre de l’aide départementale 2012 « Soutien à l’ingénierie territoriale – Chefs de projets ».
AGRICULTURE
Lors du vote du budget primitif 2012, le Conseil général a retenu une dotation de 76 000 € au titre de sa participation au financement des investissements réalisés par les maisons familiales. C’est dans le cadre de cette politique que la maison familiale de RIOZ bénéficiera d’une aide de 11 800 €.
AIDE SOCIALE A L’ENFANCE ET A LA FAMILLE
Une convention a été signée entre le Conseil général et le centre socio-culturel de RIOZ, qui s’engage à mettre en œuvre des actions de prévention spécialisée à destination des jeunes de 12 à 20 ans. Un acompte de 50% du montant plafonné a été versé à la signature de ladite convention.
ACQUISITIONS FONCIERES
La commission permanente a procédé à l’acquisition de 1 à 38 ca de terrain, pour la somme de 552 €, dans le cadre des travaux d’élargissement de la chaussée de la route départementale n°193 à RIOZ. En effet, il avait été convenu que la parcelle attenante à la route départementale anciennement cadastrée section ZB n°92 au lieudit « L’Arpent », ferait l’objet d’une cession en faveur du département.
INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
Dans le cadre de la création d’une liaison nouvelle entre la RD 5 au hameau le VERJOULOT et la RD 209 à l’extrémité du lotissement « le Levant » situé sur le territoire de la commune de RIOZ, l’emprise de la RD 209 à été modifiée. La commission permanente a constaté le déclassement de fait du délaissé de la RD 209 d’une surface de 789 m², et a autorisé la vente de ce délaissé au profit d’un exploitant, pour un montant d’un euro symbolique.
Décisions de la Commission permanente du 12 mars 2012
EDUCATION
La Commission permanente a procédé à l’attribution, au titre de l’année 2011/2012, d’Allocations Familiales Départementales Etudiants à des familles domiciliées en Haute-Saône pour les étudiants âgés de moins de 26 ans poursuivant des études universitaires non rémunérées. Cette aide est versée aux familles dont le quotient familial, calculé sur la base du revenu brut global, est inférieur à 680 €. Le montant de l’aide s’élève à 310 € pour un étudiant de moins de 20 ans et 700 € pour un étudiant de 20 à 25 ans. Un étudiant originaire de la Commune de Cromary bénéficiera de cette allocation, à hauteur de 310 €.
AIDE AU LOGEMENT
Le Conseil général accorde des subventions aux collectivités pour les travaux d’accessibilité des bâtiments et équipements publics aux personnes handicapées. Cette politiques s’adresse aux structures de moins de cinq mille habitants et s’oriente en deux volets : une aide au diagnostic des bâtiments et équipements publics dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil général, ainsi qu’une aide à la réalisation des travaux. C’est dans le cadre de cette politique que la Commune de CIREY-LES-BELLEVAUX bénéficiera d’une aide de 86,25 €, afin de réaliser un diagnostic de sa mairie.
Le Conseil général accorde également une prime complémentaire de 500 € à l’aide « habiter mieux » de l’Anah, dans le cadre du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements et pour des opérations se situant dans un territoire couvert par une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH). Une personne habitant la Commune du CORDONNET bénéficiera ainsi d’une aide de 500 €.
COMMUNICATION – PARRAINAGE DES GRANDS EVENEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
Une subvention de 1 470 € est attribuée au Comité Carnaval du Pays Riolais pour l’organisation de la 18ème édition du carnaval de Rioz.
SPORT
La Commission permanente a procédé à la répartition du crédit de 20 690 €, voté au budget primitif de 2012 au titre du sport scolaire. Cette enveloppe est destinée à être répartie entre les associations sportives des collèges, au prorata des effectifs de ces établissements. Parmi les bénéficiaires, la section sportive du collège Jules JEANNENEY de RIOZ recevra une subvention de 1 200 €.
